Constat de destructions de médicaments assimilés comme stupéfiants, psychotropes
Dans le respect de l’Article R5132-82 du code de [...]
mercredi novembre 24 2021
mercredi mai 20 2020
Huissier Paris, Huissiers Essonne : Nouveaux délais de recours contre les permis d’urbanisme
Pour rappel, L’étude d’huissiers Essonne 91 et huissiers Paris 75, ACJIR NICOLAS [...]
mardi mars 24 2020
Le constat de destruction de biens par un huissier de justice
Qu'est-ce que le constat de destruction de biens ? [...]
Fraude aux élections municipales, l’huissier de justice constate les dysfonctionnements
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Dégradation d’un logement, quels sont vos recours ?
Vandalisme dans votre logement locatif ou en location, faites [...]
lundi février 24 2020
Sécurisez vos élections professionnelles avec un huissier de justice
Qui sont les institutions tenues d’organiser des élections professionnelles [...]
Dans quels cas faire réaliser un constat de grève à Paris ou en Ile-de-France ?
La Constitution de 1946 fait de la grève, un [...]
samedi janvier 25 2020
Pourquoi faire un constat d’huissier sur un chantier à Paris ?
Le constat d’huissier sur un chantier, à Paris, revêt [...]
Le constat de travaux : avant, pendant et après le chantier
Qu’est-ce qu’un constat de travaux d’huissier de justice ? [...]