ACTUALITÉS
L’étude vous informe sur les démarches à entreprendre pour constituer une preuve parfaite
jeudi novembre 28 2019
Pourquoi et comment faire constater une Blockchain par votre huissier de justice?
Qu’est ce que la Blockchain ? La blockchain est la [...]
Pensez à l’étude ACJIR NICOLAS SIBENALER BECK pour une trêve hivernale bien gérée
Qu’est-ce que la trêve hivernale? La trêve hivernale interdit toute [...]
Quelle procédure pour le Vote électronique ? Constat par les huissiers de ACJIR NICOLAS SIBENALER BECK à Paris et Grand Paris, Grand Orly
Qu’est ce que le vote électronique ? Le vote électronique [...]
lundi octobre 28 2019
Le constat SMS certifié par notre étude d’huissiers ACJIR NICOLAS SIBENALER BECK à Paris Grand Paris et Grand Orly
Comment faire un constat SMS par huissier de justice ? [...]
mercredi février 13 2019
Constat pour trouble du voisinage, cinq ans pour agir
La Cour de cassation dans un arrêt récent du 13 [...]
mercredi janvier 9 2019
Expulsion des squatteurs pendant la trêve hivernale en cas d’entrée dans un domicile par voie de fait
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, [...]