ACTUALITÉS
L’étude vous informe sur les démarches à entreprendre pour constituer une preuve parfaite
lundi septembre 26 2022
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Jeux et concours, le commissaire de justice (huissier de justice), indispensable garant du respect des dispositions de l’article L.121-36 du code de la consommation GalleryJeux et concours, le commissaire de justice (huissier de justice), indispensable garant du respect des dispositions de l’article L.121-36 du code de la consommation
Jeux et concours, le commissaire de justice (huissier de justice), indispensable garant du respect des dispositions de l’article L.121-36 du code de la consommation
Jeux et concours, le commissaire de justice (huissier de [...]
Le commissaire de justice et huissier de justice, acteur du RSE
Le constat du Commissaire de Justice, ancien Huissier de Justice, a une valeur probante renforcée et vous apportera la preuve de votre démarche RSE, permettant ainsi de valoriser votre image.
lundi juillet 11 2022
Naissance d’une nouvelle profession : Commissaire de Justice
Naissance d’une nouvelle profession : Commissaire de Justice Depuis [...]
mardi mai 31 2022
Le constat d’affichage de permis de construire expliqué par votre huissier de justice ACJIR Paris Essonne
Voyez-vous le panneau de permis de construire sur cette [...]
ACJIR 75, huissiers de justice paris – médiation – constat d’huissier de justice préventif – juvisy
Constat et médiation avec les huissiers de justice ACJIR [...]
mardi avril 12 2022
Huissier de justice de Paris – constat préalable de tournage de film – séries – Huissiers Paris
Un constat préalable au tournage de films / séries [...]
lundi février 28 2022
Huissier Paris – huissier Essone – Réforme des procédures civiles, le décret du 11 octobre 2021
1er MARS 2022, Toilettage de l'injonction de payer Accompagné [...]
Huissier Paris – huissier Essonne – Réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de squat
La nouvelle procédure administrative « d’évacuation forcée » peut permettre au propriétaire de récupérer plus rapidement la libre disposition de leur bien.
lundi janvier 31 2022
ACJIR Nicolas Sibenaler Beck rédige des baux commerciaux et d’habitation
ACJIR Nicolas Sibenaler Beck rédige des baux commerciaux et [...]
Huissier Paris, loi climat : 35 cm qui vont « chauffer » entre voisins – Climat et résilience
Climat et résilience, l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment [...]
jeudi décembre 23 2021
Les huissiers de justice de l’étude ACJIR NICOLAS SIBENALER BECK sont qualifiés commissaire de justice
ACJIR huissier & commissaire de justice PARIS 75 - [...]
Renouvellement 2022 du certificat ISO 9001 pour les 2 études ACJIR NICOLAS SIBENALER BECK
Renouvellement du certificat ISO 9001 pour les 2 études [...]
lundi novembre 29 2021
Que faire en cas de conflit social ou de grève dans une entreprise ?
Un conflit social peut éclater à chaque instant dans [...]
Constat de destructions de médicaments assimilés comme stupéfiants, psychotropes
Dans le respect de l’Article R5132-82 du code de [...]
lundi octobre 11 2021
Huissiers 91 et Huissier 75 : départ de l’accès en ligne, gratuit, des décisions de justice
Accès en ligne gratuit des décisions de justice a débuté en octobre 2021. Publication des décisions de justice du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation.