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Le constat par votre
Huissier 91 Essonne et Huissier 75 Paris
Grand Paris & Grand Orly

CONSTATER ÉVITE DE CONTESTER

Le constat par votre Huissier 91 Essonne et Huissier 75 Paris – Grand Paris & Grand Orly

CONSTATER ÉVITE DE CONTESTER

Huissiers Gilles NICOLAS Xavier SIBENALER Manuel BECK juvisy paris essonne acgir

Gilles NICOLAS
Xavier SIBENALER
Manuel BECK

Ouvert du Lundi au Vendredi

De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Réception sur rendez-vous.

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PARIS

17 rue Portalis
75008 Paris
01 70 16 90 21
paris@acjir.fr

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ESSONNE

25 rue Hoche
91260 Juvisy-sur-Orge
01 69 21 40 47
essonne@acjir.fr

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Constat jeux & concours

Vous souhaitez organiser un jeu concours ?

Afin de vous assurer du respect total de la réglementation en vigueur, un huissier vérifie la légalité de la mécanique du jeu que vous avez imaginé et sa juste rédaction et le constate dans la délivrance d’un Procès-Verbal de dépôt de règlement.

De la même façon, l’huissier de justice peut contrôler le dépouillement ou le bon déroulement du tirage au sort, afin de garantir votre impartialité et que le jeu concours ne vous porte pas préjudice. 

En effet, il faut savoir que toute imprécision dans le règlement ou suspicion dans le tirage au sort s’interprète toujours en faveur des participants.

Constat bâtiment travaux public 

Vous effectuez des travaux ?

La présence de l’affichage du permis de construire, de la déclaration préalable ou du permis de démolir doit également être constaté avant le début des travaux pour garantir le droit des tiers, mais aussi pendant toute la durée des travaux.

L’huissier de justice constate l’état des bâtiments déjà existants, et ceux de vos éventuels voisins avant, pendant et après les travaux. 

Voirie
acjir-Huissier-91-constats-eviter-constater-vote-electronique

Constat vote électronique

Vous mettez en place un vote électronique ?

La dématérialisation peut susciter des appréhensions : où sont les votes ? Qui peut les consulter ? L’anonymat est-il bien respecté et garanti ? Les huissiers constatent la conformité du déroulement des élections et de la préparation au dépouillement.

Constat voirie collectivité locale

Il y a des travaux dans votre ville ?

Il est utile, aussi bien pour les services techniques de la Mairie que pour le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, de procéder à un constat de voirie avant le début du chantier.

Le constat de voirie protège votre ville, votre entreprise autant que les riverains pour déterminer la responsabilité d’éventuelles dégradations.

Voirie
Voirie

Huissier Paris 8 – Huissier 91, Essonne 

L’étude ACJIR NICOLAS SIBENALER BECK se déplace sur toute l’Essonne et à Paris, grâce à ses deux études basées à Juvisy-sur-Orge et Paris 8. Notre étude est composée de collaborateurs disponibles, à votre écoute et réactifs. 

Constituée d’une équipe dynamique, notre étude accompagne ses clients au quotidien lors de toutes les missions confiées.