Déconfinement et reprise d’activité : constat par Huissier 75 et par Huissiers 91
Qui doit prouver la mise en sécurité sanitaire de tous [...]
jeudi avril 23 2020
Huissier 75 : Modification des modes de justification et constat d’affichage du permis de construire, en raison du COVID-19
L’étude d’huissiers Essonne 91 et huissiers Paris 75, ACJIR [...]
Huissier 91 : Réforme de la procédure civile : l’exécution provisoire de plein droit des décisions de justice
Depuis le 1er janvier 2020, d’après l’article 3 du [...]
Huissier 91 : Les conditions de prorogation des délais échus pendant la période d’état d’urgence sanitaire
Qu’est-ce qu’une prorogation ? ACJIR, huissiers Paris 75 et [...]
Huissier 75 : Confinement, déménagement et état des lieux, comment procéder ?
Si vous avez donné votre préavis et que vous [...]
mardi mars 24 2020
Le constat de destruction de biens par un huissier de justice
Qu'est-ce que le constat de destruction de biens ? [...]
Fraude aux élections municipales, l’huissier de justice constate les dysfonctionnements
Fraude aux élections municipales, l'huissier de justice constate les [...]
Dégradation d’un logement, quels sont vos recours ?
Vandalisme dans votre logement locatif ou en location, faites [...]
lundi février 24 2020
Sécurisez vos élections professionnelles avec un huissier de justice
Qui sont les institutions tenues d’organiser des élections professionnelles [...]
Dans quels cas faire réaliser un constat de grève à Paris ou en Ile-de-France ?
La Constitution de 1946 fait de la grève, un [...]