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jeudi avril 23 2020

Déconfinement et reprise d’activité : constat par Huissier 75 et par Huissiers 91

2020-04-22T16:29:25+00:00jeudi 23 avril 2020|Tags: , , , , , |

Qui doit prouver la mise en sécurité sanitaire de tous [...]

Huissier 75 : Modification des modes de justification et constat d’affichage du permis de construire, en raison du COVID-19 

2020-04-15T17:29:39+00:00lundi 20 avril 2020|Tags: , , , , , , , |

L’étude d’huissiers Essonne 91 et huissiers Paris 75, ACJIR [...]

Huissier 91 : Réforme de la procédure civile : l’exécution provisoire de plein droit des décisions de justice 

2020-04-15T17:31:40+00:00jeudi 16 avril 2020|Tags: , , , , |

Depuis le 1er janvier 2020, d’après l’article 3 du [...]

Huissier 91 : Les conditions de prorogation des délais échus pendant la période d’état d’urgence sanitaire

2020-04-14T14:21:47+00:00mardi 14 avril 2020|Tags: , , , , , , |

Qu’est-ce qu’une prorogation ? ACJIR, huissiers Paris 75 et [...]

mardi mars 24 2020

lundi février 24 2020