Le constat de travaux : avant, pendant et après le chantier
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mardi janvier 7 2020
lundi décembre 23 2019
Violences conjugales : les victimes peuvent désormais quitter le logement sans être redevables du loyer
Que dit la loi du 6 juillet 1989 et [...]
Recouvrement de la pension alimentaire impayée et procédure de paiement par l’huissier de justice
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jeudi novembre 28 2019
Pourquoi et comment faire constater une Blockchain par votre huissier de justice ?
Qu’est ce que la Blockchain ? La blockchain est la [...]
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Quelle procédure pour le Vote électronique ? Constat par les huissiers de ACJIR NICOLAS SIBENALER BECK à Paris et Grand Paris, Grand Orly
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lundi octobre 28 2019
Le constat SMS certifié par notre étude d’huissiers ACJIR NICOLAS SIBENALER BECK à Paris Grand Paris et Grand Orly
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mercredi février 13 2019
Constat pour trouble du voisinage, cinq ans pour agir
La Cour de cassation dans un arrêt récent du 13 [...]
mercredi janvier 9 2019
Expulsion des squatteurs pendant la trêve hivernale en cas d’entrée dans un domicile par voie de fait
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, [...]
mercredi décembre 12 2018
Le constat d’huissier de justice en matière de coffre-fort numérique
Le décret n° 2018-853 du 5 octobre 2018 dont l’entrée [...]