ACTUALITÉS
L’étude vous informe sur les démarches à entreprendre pour constituer une preuve parfaite
lundi novembre 29 2021
Que faire en cas de conflit social ou de grève dans une entreprise ?
Un conflit social peut éclater à chaque instant dans [...]
Constat de destructions de médicaments assimilés comme stupéfiants, psychotropes
Dans le respect de l’Article R5132-82 du code de [...]
lundi octobre 11 2021
Huissiers 91 et Huissier 75 : départ de l’accès en ligne, gratuit, des décisions de justice
Accès en ligne gratuit des décisions de justice a débuté en octobre 2021. Publication des décisions de justice du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation.
vendredi avril 16 2021
Le taux de l’intérêt légal applicable pour le premier semestre 2021 chez les Huissiers 91 et Huissier 75
Huissiers 91 et Huissier 75 : Le taux de l’intérêt [...]
1er avril 2021 : Obligation de délivrer les actes de saisie par voie électronique, ceci n’est pas un poisson d’avril ! Huissiers 91 et Huissier 75 Galerie1er avril 2021 : Obligation de délivrer les actes de saisie par voie électronique, ceci n’est pas un poisson d’avril ! Huissiers 91 et Huissier 75
1er avril 2021 : Obligation de délivrer les actes de saisie par voie électronique, ceci n’est pas un poisson d’avril ! Huissiers 91 et Huissier 75
À partir du 1er avril 2021, il sera obligatoire de [...]
jeudi mars 11 2021
Huissiers 91 et Huissier 75 : assez des prospectus dans votre boîte aux lettres ? Votre Huissier peut vous aider
Huissiers 91 et Huissier 75 : assez des prospectus [...]
mercredi février 24 2021
Huissiers 91 et Huissier 75 : Trêve hivernale prolongée
Huissiers 91 et Huissier 75 : Trêve hivernale prolongée Suite [...]
Huissiers 91 et Huissier 75 : le paiement des pensions alimentaires par la CAF
Huissiers 91 et Huissier 75 : le paiement des pensions [...]
Huissiers 91 et Huissier 75 : location saisonnière et annulation
Huissiers 91 et Huissier 75 : location saisonnière et annulation [...]
Renouvellement du certificat ISO 9001 pour les 2 études ACJIR
Renouvellement du certificat ISO 9001 pour les 2 études [...]
mardi janvier 12 2021
Constat et sommation pour se débarrasser des rongeurs
J’ai des souris dans mon appartement Que ce soit [...]
Propriétaire, puis-je venir visiter le logement que je loue ?
Je suis propriétaire, puis-je venir visiter le logement que [...]
Premier Janvier 2021, vos Huissiers ACJIR vous informent
Nouveautés induites du décret n° 2020-1452 du 27 novembre [...]
jeudi novembre 26 2020
Plus efficace qu’un mise en demeure : la sommation interpellative – Huissier Paris
La sommation interpellative d'huissier Paris présente plusieurs intérêts, elle permet de désamorcer une situation conflictuelle...
vendredi octobre 9 2020
Huissier 75 et Huissiers 91 : L’Huissier de Justice renifleur pour les constats d’huissier nuisances olfactives
Ce peut être dans votre rue, dans votre immeuble, ça [...]