Huissier 75 et Huissiers 91 : L’Huissier de Justice renifleur pour les constats d’huissier nuisances olfactives

Ce peut être dans votre rue, dans votre immeuble, ça peut être dans l’air ambiant.

Les mauvaises odeurs ne manquent pas et peuvent être incommodantes. Vous pouvez désormais faire réaliser un constat d’huissier mauvaise odeur ou constat d’huissier nuisances olfactives, aussi appelé huissier renifleur.

Qu’est-ce que le constat de nuisances olfactives ?

Le constat de nuisances olfactives, comme celui de nuisances sonores reste difficile à réaliser, en raison de sa subjectivité.

Néanmoins la persistance et la récurrence dans le temps de ces odeurs peuvent être constatées.

Le constat d’Huissier de Justice vous permettra de prouver cet état de fait et pourra être suivi de la délivrance d’une sommation interpellative auprès de l’auteur présumé, un voisin par exemple.

Pour une demande de constat, contactez nous

 

Quelles sont les options qui s’offrent à vous ?

Si ces différentes démarches ne suffisent pas à raisonner l’auteur ou les auteurs de ce trouble, il vous est toujours possible de saisir le tribunal pour trouble anormal de voisinage.

  • Le tribunal pourra condamner l’auteur ou les auteurs à faire cesser ces troubles.
  • L’auteur pourra être condamné à des dommages et intérêts.
  • L’auteur pourra être condamné à la réalisation de travaux.
  • L’auteur pourra voir suspendre son activité s’il s’agit d’une entreprise.

En résumé

Dans un premier temps il est utile de dialoguer avec les personnes que vous pensez être à l’origine de cette odeur.

Si vous êtes en copropriété, vous pouvez solliciter votre syndic, sinon vous pouvez solliciter les services de votre Mairie ou de la Police municipale.

Sans réaction, il est nécessaire pour vous de collecter des preuves, le constat d’huissier vous le permettra.

La délivrance d’une sommation interpellative auprès de l’auteur présumé du trouble permet de démontrer votre pugnacité à agir, s’agissant de troubles de voisinage, vous pourrez faire appel à un médiateur.

A défaut, il faudra saisir le tribunal si le dialogue échoue.

Il vous suffit de nous contacter, SAS ACJIR , Huissier 75 à PARIS, 17 rue Portalis 75008 PARIS , mail : paris@acjir.fr ou SAS ACJIR, Huissier 91 en Essonne, 25  rue Hoche,91260 JUVISY SUR ORGE, mail : essonne@acjir.fr.

https://www.acjir.fr

Tel : 01 69 21 40 47

Nous intervenons en Ile de France, à Paris, en Essonne, pour vos constats, par exemple sur les villes suivantes : Évry-CourcouronnesCorbeil-EssonnesMassySavigny-sur-OrgeSainte-Geneviève-des-BoisPalaiseauAthis-MonsVigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon, Ris-Orangis, Yerres, Draveil, Grigny, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Les Ulis, Étampes et Juvisy-sur-Orge.

Laissez un commentaire