Archives des 'affichage des panneaux de permis de démolir - ACJIR

mercredi mai 20 2020

Huissier Paris, Huissiers Essonne : Nouveaux délais de recours contre les permis d’urbanisme
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Huissier Paris, Huissiers Essonne : Nouveaux délais de recours contre les permis d’urbanisme

ACTUALITÉS

Huissier Paris, Huissiers Essonne : Nouveaux délais de recours contre les permis d’urbanisme

Faustine MARIE2020-05-20T16:31:52+00:00mercredi 20 mai 2020|Tags: 'affichage des panneaux de permis de démolir, constat, constat chantier, constat d'huissier, constat d'Huissier 75, constat d'Huissier 91, délais de recours, huissiers de justice paris, ordonnance N°2020-539|

Pour rappel, L’étude d’huissiers Essonne 91 et huissiers Paris 75, ACJIR NICOLAS [...]

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lundi avril 20 2020

Huissier 75 : Modification des modes de justification et constat d’affichage du permis de construire, en raison du COVID-19
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Huissier 75 : Modification des modes de justification et constat d’affichage du permis de construire, en raison du COVID-19

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Huissier 75 : Modification des modes de justification et constat d’affichage du permis de construire, en raison du COVID-19

ACJIR2020-04-15T17:29:39+00:00lundi 20 avril 2020|Tags: 'affichage des panneaux de permis de construire, 'affichage des panneaux de permis de démolir, article R424-15, confinement, covid 19, Modification des modes de justification, ordonnance N°2020-306, prorogation des délais|

L’étude d’huissiers Essonne 91 et huissiers Paris 75, ACJIR [...]

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