Sécurisez vos élections professionnelles avec un huissier de justice

Qui sont les institutions tenues d’organiser des élections professionnelles ?

Les élections professionnelles ne sont pas obligatoires dans toutes les organisations, cependant les institutions désignées ci-dessous y sont tenues par la loi du 20 août 2008, relative à la démocratie syndicale :

Les entreprises du secteur privé (11 salariés et plus : les délégués du personnel ; plus de 50 salariés : un comité d’entreprise).

– Les établissements publics à caractère industriel et commercial. Les EPIC les plus connus sont France télévision, la SNCF et la RATP.

– Les établissements publics à caractère administratif employant du personnel dans des conditions de droit privé. Les EPA les plus connus sont Météo France et la Sécurité Sociale.

– Les entreprises étrangères qui exercent leur activité en France.

Quand devez-vous faire appel à un huissier de justice pour vos élections professionnelles ?

L’organisation des élections professionnelles doit avoir lieu tous les 4 ans. Chaque détail des élections doit être scrupuleusement préparé, à l’aide d’un huissier de justice, pour éviter toute contestation. Le scrutin final détermine la représentativité syndicale au sein de l’entreprise. Il est donc impératif que les élections professionnelles se déroulent dans les meilleures conditions.

Dès l’approche de la date des élections, il est préférable de faire appel à un huissier de justice pour que chaque étape du processus soit respectée et incontestable. L’étude ACJIR Nicolas Sibenaler Beck, huissiers de justice à Paris, établit des constats pour les élections professionnelles dès qu’un établissement ou une entreprise lui en fait la demande. La présence d’un huissier de justice au sein des locaux permet aux organisateurs et aux responsables de sécuriser au mieux le déroulement des élections professionnelles pour désigner les membres du CSE (Comité Social Economique).

Contactez l’étude ACJIR pour établir un constat lors des élections professionnelles


Comment l’huissier de justice sécurise les opérations des élections professionnelles ?

L’huissier de justice sécurise le déroulement des élections professionnelles durant tout le processus :

  1. Avant le vote : l’huissier de justice constate les informations et invitations transmises au personnel et aux organisations syndicales. Il recueille les votes par correspondance afin qu’ils soient bien intégrés lors du dépouillement.
  2. Pendant le vote : l’huissier de justice constate la conformité du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes opaques, isoloirs et la présence d’urne(s) fermé(es). Il  vérifie également les heures de début et de fin du vote et supervise les opérations de vote ;
  3. Après le vote : l’huissier de justice observe les opérations de dépouillement en public (conformité entre les éléments dépouillés et les éléments décomptés).
Contactez l’étude ACJIR pour établir un constat lors des élections professionnelles


Élections professionnelles : le constat d’Huissier de Justice  pour sécuriser les opérations

Les élections professionnelles sont un événement important dans l’entreprise, aussi le recours à un Huissier de Justice est utile pour les sécuriser.

L’Huissier de justice proclame de manière formelle les résultats après l’élaboration des procès-verbaux du scrutin. Ce procès-verbal d’huissier de justice est à la fois un constat et une preuve irréfutable, en cas de contestation de l’une des parties prenantes.

Grâce à l’expérience et le savoir-faire de nos huissiers de justice à Paris et en Île-de-France, ACJIR Nicolas Sibenaler Beck garantit la régularité du déroulement de vos élections.

Si vous aussi vous souhaitez établir un constat d’huissier lors d’élections professionnelles, contactez-nous au 01 69 21 40 47, par email : essonne@acjir.fr ou via le formulaire de contact.

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