Le constat de destruction de biens par un huissier de justice
Qu'est-ce que le constat de destruction de biens ? [...]
mardi mars 24 2020
Fraude aux élections municipales, l’huissier de justice constate les dysfonctionnements
Fraude aux élections municipales, l'huissier de justice constate les [...]
Dégradation d’un logement, quels sont vos recours ?
Vandalisme dans votre logement locatif ou en location, faites [...]
lundi février 24 2020
Sécurisez vos élections professionnelles avec un huissier de justice
Qui sont les institutions tenues d’organiser des élections professionnelles [...]
Dans quels cas faire réaliser un constat de grève à Paris ou en Ile-de-France ?
La Constitution de 1946 fait de la grève, un [...]
samedi janvier 25 2020
Pourquoi faire un constat d’huissier sur un chantier à Paris ?
Le constat d’huissier sur un chantier, à Paris, revêt [...]
Le constat de travaux : avant, pendant et après le chantier
Qu’est-ce qu’un constat de travaux d’huissier de justice ? [...]
lundi décembre 23 2019
Violences conjugales : les victimes peuvent désormais quitter le logement sans être redevables du loyer
Que dit la loi du 6 juillet 1989 et [...]
Recouvrement de la pension alimentaire impayée et procédure de paiement par l’huissier de justice
Qu’est ce que le recouvrement de la pension alimentaire [...]
jeudi novembre 28 2019
Pourquoi et comment faire constater une Blockchain par votre huissier de justice ?
Qu’est ce que la Blockchain ? La blockchain est la [...]