Archives des constat de destruction - ACJIR

mercredi novembre 24 2021

Constat de destructions de médicaments assimilés comme stupéfiants, psychotropes
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Constat de destructions de médicaments assimilés comme stupéfiants, psychotropes

ACTUALITÉS

Constat de destructions de médicaments assimilés comme stupéfiants, psychotropes

ACJIR2021-11-24T19:23:06+01:00mercredi 24 novembre 2021|Mots-clés : constat d'huissier, constat de destruction, Constat de destructions de médicaments, préparations périmées, preuve de destruction, psychotropes, vénéneux, vétérinaires|

Dans le respect de l’Article R5132-82 du code de [...]

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mardi mars 24 2020

Le constat de destruction de biens par un huissier de justice

ACJIR2025-08-08T14:31:27+02:00mardi 24 mars 2020|Mots-clés : constat d'huissier, constat de destruction, constat de destruction de biens, huissiers de justice paris|

Qu'est-ce que le constat de destruction de biens ? [...]

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