Le commissaire de justice : un allié de la protection environnementale
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mardi février 21 2023
Que faire en cas de grève et d’entrave à la liberté de travailler ?
Outre le constat de commissaire de justice, une médiation peut également être ordonnée dans le cadre d'une grève.
lundi septembre 26 2022
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Jeux et concours, le commissaire de justice (huissier de justice), indispensable garant du respect des dispositions de l’article L.121-36 du code de la consommation GalleryJeux et concours, le commissaire de justice (huissier de justice), indispensable garant du respect des dispositions de l’article L.121-36 du code de la consommation
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lundi juillet 11 2022
Naissance d’une nouvelle profession : Commissaire de Justice
Naissance d’une nouvelle profession : Commissaire de Justice Depuis [...]
mardi mai 31 2022
Le constat d’affichage de permis de construire expliqué par votre huissier de justice ACJIR Paris Essonne
Voyez-vous le panneau de permis de construire sur cette [...]
ACJIR 75, huissiers de justice paris – médiation – constat d’huissier de justice préventif – juvisy
Constat et médiation avec les huissiers de justice ACJIR [...]
mardi avril 12 2022
Huissier de justice de Paris – constat préalable de tournage de film – séries – Huissiers Paris
Un constat préalable au tournage de films / séries [...]
lundi février 28 2022
Huissier Paris – huissier Essone – Réforme des procédures civiles, le décret du 11 octobre 2021
1er MARS 2022, Toilettage de l'injonction de payer Accompagné [...]