Déconfinement et reprise d’activité : constat par Huissier 75 et par Huissiers 91

Qui doit prouver la mise en sécurité sanitaire de tous ?

Les conditions spécifiques dues au COVID 19 imposent à tous des gestes barrière et des mises en sécurité dans les lieux publics et dans les entreprises.

Que vous soyez : des collectivités Publiques, des entreprises du CAC 40, des TPE, PME, des indépendants, des artisans, des professions libérales, des commerçants ou des particuliers, vous devez mettre en place une sécurité sanitaire. Vos Huissiers de Justice ACJIR NICOLAS SIBENALER BECK, basés à Juvisy-sur-Orge et à Paris 8 ème arrondissement, sont à votre service pour vous aider à constituer toutes les preuves dont vous aurez besoin, dans le contexte actuel d’état d’urgence sanitaire et en vue de la poursuite ou de la reprise d’activité de votre entreprise. 

Pour un constat de mise en sécurité sanitaire, contactez nous


Comment constater, ou prouver la mise en sécurité sanitaire de tous ?

Une adaptation et certainement une réorganisation ont sans doute été nécessaire pour veiller à la sécurité sanitaire de tous.  Vous pouvez donc être amenés à prouver la réalité de vos aménagements garantissant la sécurité de tous : collaborateurs et clients. 

Pour apporter la preuve que votre entreprise respecte scrupuleusement les consignes sanitaires à appliquer pour les salariés et les clients afin d’assurer à tous une protection optimale, vous devez : 

– informer vos équipes par voie d’affichage physique dans l’entreprise sur un tableau dédié par exemple, 

– procéder à des marquages au sol, des sens de circulation, et instaurer es mesures de distanciation entre vos clients et vos équipes, ou entre vos collaborateurs (open space réorganisé, plus grande amplitude horaire pour éviter un effectif présent trop important et permettre de limiter le nombre de collaborateurs travaillant ensemble dans le même espace, …), 

– mettre à disposition de vos collaborateurs des équipements indispensables : masques, gel hydro alcoolique, vitrine de protection entre eux et votre clientèle, visières, blouses ou embauches de personnels supplémentaires liées à la mise en sécurité…. 

Pour un constat de la mise en sécurité sanitaire, contactez nous


Les constats d’huissiers ACJIR NICOLAS SIBENALER BECK

Une fois le constat réalisé par nos huissiers ACJIR NICOLAS SIBENALER BECK, vous pourrez en faire état soit en interne avec vos collaborateurs et/ou syndicats, soit en externe à destination de vos clients et réseaux sociaux. 

C’est dans ce contexte que l’huissier de justice, votre partenaire tiers de confiance, peut vous aider à attester de votre volonté de déployer des solutions garantissant la sécurité sanitaire de tous, en dressant un procès-verbal de constat prouvant vos actions. 

Vos huissiers de justice ACJIR NICOLAS SIBENALER BECK sont et resteront toujours à vos côtés. 

Si vous souhaitez faire un constat de reprise d’activité avec un constat de mise en sécurité sanitaire, contactez-nous au 01 69 21 40 47, par email : essonne@acjir.fr, paris@acjir.fr ou via le formulaire de contact.

Nous intervenons en Ile de France, à Paris, en Essonne, par exemple sur les villes suivantes : Évry-Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Massy, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Palaiseau, Athis-Mons, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon, Ris-Orangis, Yerres, Draveil, Grigny, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Les Ulis, Étampes et Juvisy-sur-Orge.

Pour un constat de reprise d’activité, contactez nous


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